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1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact : Nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone, objet de la demande.

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.

5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

– Éditeur : NANCOMCY – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Hébergement : NANCOMCY – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Maintenance et administration de la plateforme : NANCOMCY – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY

6. La durée de conservation des données

7 – Transfert de données

• Transfert de données en Union européenne

• Transfert de données hors Union européenne
  

8 – Sécurité

9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

  En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous avez communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.

L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants :
1. Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.
2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

2) À quoi servent les cookies ?

3) Comment paramétrer ces cookies ?
Lors de votre connexion sur notre site, un bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :
– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées
• Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
• Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
• Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

– Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.

6) Liste des traceurs tiers
Les tiers appelés aussi « traceurs » n’ont pas reçu le consentement des utilisateurs du site.
Ces traceurs renvois vers des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui. Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les cookies concernant le consentement qui doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et préalable à l’insertion ou à la lecture des applicatifs des tiers. Toutefois, certains tiers sont exemptés de l’obligation de consentement notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.
Plusieurs traceurs sont présents sur le site :